Raison sociale : SAS Françoise SCHLUMBERGER PRIMAT/DISTILLERIE DES AMBRES
Responsables : Arnaud De France
Siège social : Impasse de la Cour Perrine – 14430 VICTOT PONTFOL – France
Email : contact@distilleriedesambres.com
RCS 807 881 214 Lisieux
N°TVA européen : FR05807881214
Média&co - 279 rue de la Libération - 14100 St-Désir - RCS Lisieux 438 856 171 - T. 02 31 62 60 44
Les présentes conditions s’appliquent à la vente des produits de la société DISTILLERIE DES AMBRES sur le présent site de vente en ligne. Elles sont librement consultables à tout moment par le client. Par conséquent, toute commande validée sur le site implique obligatoirement l’entière acceptation et sans réserve des présentes conditions générales de vente, des conditions de prix et descriptifs produits.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les règles commerciales concernant la vente sur le présent site par la DISTILLERIE DES AMBRES à ses clients particuliers des produits de son catalogue. Les clients professionnels sont tenus de contacter le service client de la DISTILLERIE DES AMBRES afin de connaître les conditions commerciales particulières qui les concernent.
Les produits proposés à la vente par la DISTILLERIE DES AMBRES sont principalement des Calvados et autres produits cidricoles. Chaque article est accompagné d’un descriptif détaillé reprenant toutes les caractéristiques (volume, TAV, fiche technique), d’un visuel non contractuel et d’un prix de vente TTC. La DISTILLERIE DES AMBRES se réserve le droit de modifier à tout moment les informations affichées sur le site, dans le respect de la réglementation en vigueur. La disponibilité de chaque article est vérifiée régulièrement afin de garantir une information fiable au client. Néanmoins, si un produit n’est plus en stock entre le moment de la commande et le traitement de cette dernière, la DISTILLERIE DES AMBRES s’engage à en informer dans les meilleurs délais le client par mail ou téléphone, et de procéder soit au remboursement soit au remplacement du produit manquant.
Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les droits sur les Alcools et la TVA française sont inclus dans les prix affichés au taux en vigueur selon les produits. La DISTILLERIE DES AMBRES se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés. Les articles sont facturés aux prix en vigueur affichés lors de la validation de la commande. Les prix s’entendent hors frais de port et de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués dans le détail de la commande avant la validation finale.
Engagement du client.
Le client peut passer commande sur le site www.distilleriedesambres.com en suivant les différentes étapes de validation de sa commande qui lui sont indiquées au cours de la navigation. Le client s’engage à être majeur ou à disposer de la capacité légale d’utiliser les moyens de paiement proposés pour régler sa commande. Le client s’engage sur l’exactitude des informations fournies sur le formulaire de contact, notamment sur la fiabilité des coordonnées mail et téléphonique qui seront utilisées pour le suivi de la commande. La DISTILLERIE DES AMBRES se réserve le droit de vérifier la fiabilité de ces renseignements, et de demander au client des informations complémentaires si nécessaire.
Engagement du vendeur.
La DISTILLERIE DES AMBRES s’engage à indiquer des informations claires et complètes sur les produits mis en vente sur son catalogue en ligne, conformément à la réglementation en vigueur.
Modalités de règlement.
Le client peut procéder au règlement par : carte bancaire via une interface du Crédit Agricole dans un environnement sécurisé (HTTPS). Les coordonnées bancaires du client ne sont pas stockées sur notre serveur.
Le prix des frais de port est indiqué net et toutes taxes comprises (TTC). Franco de port 300€ TTC / 15€ de frais de port pour toute commande inférieure Les commandes passées sur le site sont traitées dans les meilleurs délais par la DISTILLERIE DES AMBRES du lundi au vendredi. Les délais de livraison sont généralement compris entre 3 et 7 jours ouvrés. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des périodes de l’année (jours fériés, fêtes de fin d’année, etc.). Toutefois, si vous n’avez pas reçu votre colis dans un délai de 14 jours après son envoi (mail/SMS de confirmation d’expédition faisant foi), veuillez prendre contact par mail avec le service client à l’adresse contact@distilleriedesambres.com, ou via le formulaire de contact.
Droit de rétractation.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans justification. Toutefois, les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et non utilisé. Tout dommage constaté sur l’état du produit sera de nature à mettre en échec la procédure de rétractation. Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-3 du Code de la consommation, le délai de retour des produits par le client est de quatorze jours à compter du jour où ce dernier a notifié à la DISTILLERIE DES AMBRES son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Formulaire de rétractation.
Le client peut envoyer le formulaire de rétractation ci-dessous par mail à l’adresse contact@distilleriedesambres.com ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : DISTILLERIE DES AMBRES - Impasse de la Cour Perrine, 14430 Victot-Pontfol
FORMULAIRE DE RETRACTATION
:
A l'attention de la DISTILLERIE DES AMBRES
Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :
Référence du PRODUIT
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le [____________] reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du CLIENT :
- Adresse de livraison :
- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
- Date
Coordonnées du client : adresse, mail, téléphone
Remboursement ou échange.
Le client a le choix entre le remboursement des sommes engagées ou l’échange des produits. Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-4 du Code de la consommation, le remboursement de toutes les sommes versées se fera par le même mode de paiement que celui utilisé par le client, dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise retournée et vérification de son état. Le client a aussi le choix de demander un échange de produit. Dans ce cas les frais de réexpéditions sont à la charge du client.
La DISTILLERIE DES AMBRES reste propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement intégral et complet du prix. Le règlement complet par le client vaudra transfert de propriété.
Responsabilité.
La DISTILLERIE DES AMBRES ne peut être tenue pour responsable en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande. La DISTILLERIE DES AMBRES se dégage de toutes responsabilités quant à un usage différent des conditions normales d’utilisation que le client fait des produits. La DISTILLERIE DES AMBRES ne peut être tenue pour responsable en cas d’avarie ou de perte du colis par les sociétés de transport. De même, la DISTILLERIE DES AMBRES ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français. En cas de préjudice causé au client, la responsabilité de la DISTILLERIE DES AMBRES ne pourra excéder le montant total hors taxes de la commande du client, et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Garanties.
Les produits vendus par la DISTILLERIE DES AMBRES bénéficient des garanties légales de conformité (conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation) et des garanties de vices cachés (conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil). Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Ces dispositions permettent au client de retourner les produits non-conformes à l’adresse suivante pour échange ou remboursement : DISTILLERIE DES AMBRES - Impasse de la Cour Perrine, 14430 Victot-Pontfol.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, et seuls les Tribunaux Français sont compétents. En cas de litige, le client est invité à s’adresser en priorité à la DISTILLERIE DES AMBRES pour trouver une solution à l’amiable au litige constaté.
Par téléphone : 02 31 06 00 81
Par mail : contact@distilleriedesambres.com
En application de l’Article L.141-5 du Code de la Consommation, le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. A défaut d'accord amiable, le litige pourra être soumis à un médiateur ou à un mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Les données personnelles des clients sont collectées sur le site par le biais de cookies à des fins de statistiques de connexion ainsi que d’historique de navigation des utilisateurs du site. Les utilisateurs peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données renseignées par le client notamment sur le formulaire de commande sont utilisées pour le traitement des commandes, à des fins de statistiques et de prospection commerciale. Dans ce cadre, ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent au bon déroulement du traitement des commandes (transporteurs par exemple). La DISTILLERIE DES AMBRES s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client et à ne pas divulguer ces données, dans le respect de la loi. Conformément à la loi française relative aux informations informatiques, aux fichiers et libertés individuelles (Loi informatiques et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation. Pour cela il vous suffit d’en faire la demande en écrivant à : DISTILLERIE DES AMBRES - Impasse de la Cour Perrine, 14430 Victot-Pontfol.
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